Statuts de l’Association allemande des francoromanistes

  1. L’Association porte le nom « Frankoromanistikverband e.V. » (Association des francoromanistes) et est inscrite au registre des associations de Kassel. Son abréviation est « FRV » (AFR).
  2. Le siège de l’association est situé à Kassel.
  3. L’exercice correspond à l’année civile.
  1. L’Association a pour objectif la promotion de la science et de la recherche, en particulier la représentation des intérêts généraux découlant des missions d’enseignement et de recherche dans le domaine de la langue, de la littérature et de la culture françaises et francophones sur tous les continents, ainsi que leur transmission scolaire et extrascolaire dans l’espace germanophone.
  2. L’objectif de l’association est notamment réalisé par
  • la promotion de l’information et de l’échange scientifique;
  • la promotion de la relève scientifique ;
  • la promotion de la coopération interdisciplinaire, notamment en ce qui concerne la formation scientifique des enseignants ;
  • l’organisation de congrès, notamment sous la forme du congrès de l’Association qui se tient généralement tous les deux ans ;
  • la collaboration avec d’autres associations professionnelles des études romanes de l’espace germanophone ;
  • la coopération avec les départements de philologie romane des pays non germanophones et avec leurs associations respectivees ;
  • la communication avec les membres de l’Association par le biais de messages électroniques et du site web.
  1. L’Association poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section « Objectifs bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal allemand.
  2. L’Association agit de manière désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres.
  3. Les fonds de l’Association ne peuvent être utilisés qu’à des fins conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent aucune allocation provenant des fonds de l’Association.
  4. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objet de l’Association ou par des rémunérations disproportionnées.
  1. L’Association compte des membres ordinaires et des membres honoraires.
  2. Peut devenir membre ordinaire de l’Association toute personne qui se sent attachée à l’objet de l’Association mentionné au § 2 (1).
  3. L’adhésion en tant que membre ordinaire prend effet dès réception d’une déclaration d’adhésion écrite par le bureau de l’Association. Dans la mesure où un membre ordinaire peut exercer un droit de vote conformément aux présents statuts, l’exercice de ce droit de vote suppose une adhésion d’au moins quatre semaines.
  4. Les membres d’honneur de l’Association sont élus par l’assemblée générale sur proposition d’au moins cinq membres ordinaires. Est élu celui qui obtient au moins deux tiers des voix valables exprimées par les membres présents ayant le droit de vote.
  1. L’adhésion à l’Association prend fin :
  • par le décès d’un membre ordinaire ou d’un membre honoraire ;
  • par déclaration écrite de démission (résiliation) du membre, qui doit être remise au bureau de l’Association.
  • par exclusion de l’association.
  1. L’adhésion peut être résiliée par écrit par le membre avec un préavis de six semaines avant la fin de l’année.
  2. Un membre peut être exclu de l’Association pour motif grave.

a.) Il y a motif grave lorsqu’un membre de l’Association manque gravement à ses obligations d’adhérent et que, compte tenu des intérêts des deux parties, on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il reste membre de l’Association. Le fait pour un membre de ne pas avoir payé sa cotisation pendant deux années consécutives est également considéré comme un manquement grave à ses obligations d’adhérent.

b.) Le bureau statue sur l’exclusion. Avant la prise de décision, le membre concerné doit avoir la possibilité de présenter ses observations par écrit ou oralement au bureau de l’Association dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à deux semaines.

c.) La décision du bureau de l’Association concernant l’exclusion doit être communiquée par écrit au membre concerné et motivée. La décision entraîne la suspension de l’adhésion du membre concerné. Si aucun recours n’est formé contre cette décision, celle-ci prend effet à l’expiration du délai de recours et l’adhésion prend fin.

d.) Le membre concerné peut faire appel de la décision d’exclusion auprès du bureau de l’Association dans un délai d’un mois. L’appel doit être motivé. L’appel a un effet suspensif. Si le bureau ne donne pas suite à l’appel, il doit le soumettre à la prochaine assemblée générale pour décision. Le membre concerné doit avoir la possibilité de s’exprimer de manière appropriée lors de cette assemblée générale. Le membre concerné doit en être informé en temps utile. L’assemblée générale statue sur l’exclusion à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ayant le droit de vote. Le vote a lieu par écrit et à bulletin secret. La décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion met fin à l’adhésion.

  1. Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation. Les cotisations doivent être versées sans frais sur le compte de l’Association au plus tard le 31 mars de chaque année, sauf si l’Association a obtenu une autorisation de prélèvement automatique. Les nouveaux membres doivent s’acquitter de la cotisation pour la première année de leur adhésion dans un délai de deux semaines après leur adhésion à l’Association.
  2. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
  3. Des réductions générales de cotisation sont accordées aux étudiants et aux chômeurs.

Les organes de l’Association sont le bureau et l’assemblée générale.

  1. L’assemblée générale ordinaire de la FRV/AFR doit avoir lieu au moins tous les deux ans, si possible au troisième trimestre et pendant le congrès de l’Association. Elle est convoquée par écrit par le bureau dans un délai de deux semaines, avec indication de l’ordre du jour, la forme électronique étant autorisée. Le délai commence à courir le jour suivant l’envoi de la lettre de convocation. Le bureau de l’Association précise dans l’invitation si l’assemblée générale se tiendra en présentiel, en ligne ou sous une forme mixte. Dans le cas d’une assemblée physique, il indique le lieu de la réunion. Si une assemblée virtuelle a lieu, les données d’accès sont communiquées aux membres et ne peuvent être utilisées que par le membre concerné. La lettre de convocation est considérée comme reçue par le membre si elle est envoyée à la dernière adresse postale ou électronique communiquée par écrit par le membre à l’association.
  2. L’assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par son suppléant ou un autre membre du bureau. Si aucun membre du bureau n’est présent, l’assemblée désigne une personne pour présider la réunion.
  3. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
  4. L’assemblée générale est notamment compétente pour statuer sur les questions suivantes :
  • l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
  • la modification ou le raccourcissement de l’ordre du jour ;
  • la réception des rapports annuels du bureau ;
  • la réception du rapport de vérification des comptes ;
  • le quitus au bureau ;
  • l’approbation du budget prévisionnel pour les deux prochains exercices ;
  • l’élection ou révocation du bureau ;
  • l’élection des responsables de la vérification des comptes (deux personnes) ;
  • la fixation du montant de la cotisation annuelle pour l’exercice suivant ou modification du règlement relatif aux cotisations ;
  • la prise de décision concernant les statuts et les règlements ;
  • la nomination des membres d’honneur et remise des distinctions ;
  • la décision concernant l’exclusion de membres ;
  • la décision concernant l’adhésion corporative à d’autres associations ;
  • la décision concernant les motions ;
  • le choix de la date et du lieu de la prochaine réunion et de la prochaine assemblée générale.
  1. Pour les questions relevant de la compétence du bureau, l’assemblée générale peut adopter des recommandations à l’intention du bureau. De son côté, le bureau peut solliciter l’avis de l’assemblée générale pour les questions relevant de sa compétence.
  2. Les motions soumises à l’assemblée générale doivent être présentées par écrit au président/à la présidente au plus tard huit semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Elles doivent être traitées sous les points de l’ordre du jour auxquels elles se rapportent, sinon sous le point « Motions ». Aucune décision ne peut être prise sous le point « Divers » de l’ordre du jour.
  3. Les motions d’urgence sont recevables si elles sont transmises au président ou à son suppléant au plus tard une semaine avant l’assemblée et si les raisons justifiant l’urgence de l’assemblée générale sont concluantes. Elles sont traitées comme des motions ordinaires lors du vote.
  4. Les motions d’initiative sont recevables pendant l’assemblée si celle-ci les soumet au vote à la majorité des deux tiers. Le vote sur une motion d’initiative recevable requiert uniquement la majorité simple.
  5. Les modifications des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être demandées ni par une motion d’urgence ni par une motion d’initiative.
  6. Sauf disposition contraire des statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix valablement exprimées ; les abstentions ne sont pas prises en compte. Une majorité d’au moins deux tiers est requise pour modifier les statuts, et une majorité de neuf dixièmes des voix exprimées est requise pour modifier l’objet de l’association et pour dissoudre celle-ci. En cas d’égalité des voix, la motion est considérée comme rejetée.
  7. Le mode de scrutin est en principe fixé par la présidence de l’assemblée. Le scrutin doit toutefois être secret et se dérouler par écrit si un tiers des membres présents à l’assemblée le demandent. Lors des élections, le scrutin est en principe secret si deux candidatures ou plus sont en lice pour un poste. Le scrutin peut être organisé à l’aide de moyens électroniques appropriés.
  8. Un procès-verbal des délibérations et des décisions prises lors de l’assemblée générale est rédigé et signé par deux membres du bureau. Une copie du procès-verbal est transmise à tous les membres dans un délai raisonnable.
  1. Le bureau de l’Association peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire.
  2. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque l’intérêt de l’association l’exige et/ou lorsque la convocation est demandée par un dixième de tous les membres par écrit, en indiquant l’objet et les motifs.
  3. Les dispositions du § 8 s’appliquent mutatis mutandis à l’assemblée générale extraordinaire.
  1. Le bureau de l’Association est composé de cinq membres de l’association, dont les fonctions sont décrites ci-dessous :
  • une personne élue à la première présidence (ci-après : 1ère présidence),
  • deux personnes élues respectivement pour les fonctions de premier et deuxième suppléants (ci-après dénommés « 1er et 2e suppléants »),
  • d’une personne élue pour la gestion des finances et des données des membres (ci-après dénommée « gestion financière ») et
  • d’une personne élue pour les relations publiques (ci-après dénommée « relations publiques »).
  1. L’Association est représentée judiciairement et extrajudiciairement par le président seul ou par deux autres membres du bureau conjointement. En interne, les autres membres du bureau ne peuvent représenter l’Association qu’en cas d’empêchement du président.
  2. Tout membre peut être élu membre du bureau de l’Association.
  3. Chaque membre du bureau peut occuper le même poste trois fois consécutives au maximum.
  4. Si un membre du bureau quitte prématurément ce dernier, les autres membres du bureau élisent parmi les membres de l’Association un membre remplaçant qui assumera à titre provisoire les fonctions du membre sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si le président démissionne, une assemblée générale doit être convoquée dans un délai de trois mois et une nouvelle élection de l’ensemble du bureau doit avoir lieu.
  5. Les membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole. Les frais engagés dans le cadre de leurs activités au sein du bureau sont remboursés.
  1. Le bureau est compétent pour les affaires de l’Association qui lui sont attribuées dans les statuts. Il est en outre compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas expressément attribuées à l’assemblée générale dans les statuts.
  2. Les tâches du bureau comprennent notamment :
  • Gestion des affaires de l’Association ;
  • Préparation de l’assemblée générale et établissement de l’ordre du jour à communiquer avec la convocation ;
  • Convocation de l’assemblée générale ;
  • Exécution des décisions de l’assemblée générale ;
  • Établissement d’un budget pour chaque exercice, tenue de la comptabilité, établissement d’un rapport annuel ;
  • Organisation du congrès de l’Association.
  1. Le bureua prend ses décisions lors de réunions convoquées par écrit, par téléphone ou par e-mail par le président ou, en cas d’empêchement, par le premier ou le deuxième vice-président. Les réunions du bureau peuvent se dérouler en présentiel, à distance, par exemple sous forme de vidéoconférence, ou selon une combinaison des deux. Dans tous les cas, un délai de convocation d’une semaine doit être respecté. Il n’est pas nécessaire de communiquer l’ordre du jour. Le bureau peut prendre des décisions si au moins deux membres du bureau, dont le président ou le premier ou le deuxième vice-président, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix de la personne présidant la réunion est prépondérante. La réunion du bureau est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par le premier ou le deuxième vice-président. Les réunions du bureau doivent avoir lieu au moins une fois par exercice.

En dehors des réunions du bureau, les décisions peuvent également être prises par écrit. Lors de la communication des objets soumis au vote, il convient de préciser que les votes ne peuvent être exprimés que dans un délai fixé d’au moins une semaine. La date de réception par le président ou, en cas d’empêchement, par son suppléant, fait foi. Les votes peuvent être exprimés par écrit (un e-mail suffit) ou sous forme de texte. La décision est valable si au moins 3/5 des membres du bureau ont participé au vote.

  1. Les décisions du bureau doivent être consignées dans un procès-verbal à des fins de preuve et signées par le président de la réunion, les signatures numériques étant également autorisées. Le procès-verbal est généralement rédigé par le 1er ou le 2e suppléant. Le procès-verbal doit mentionner le lieu et l’heure de la réunion du bureau, la liste des participants, les décisions prises et les résultats des votes. Les procès-verbaux des réunions du bureau doivent être archivés sous forme numérique.
  2. Une décision du comité directeur peut également être prise sans réunion du bureau si tous les membres du bureau approuvent à l’unanimité et par écrit, sans réserve, la décision à prendre.
  1. L’assemblée générale élit pour une durée de deux ans deux personnes chargées de la vérification des comptes.
  2. Les périodes de vérification correspondent aux exercices financiers.
  3. Tout membre du FRV/AFR ayant sa résidence permanente dans la zone germanophone et disposant de connaissances suffisantes en allemand pour effectuer un contrôle des livres, documents, comptes, caisses, comptes bancaires et autres documents (y compris les procès-verbaux du comité directeur, dans la mesure où ceux-ci contiennent des décisions sur la base desquelles des dépenses individuelles ont été effectuées) est éligible.

En cas de dissolution de l’Association ou de suppression des avantages fiscaux, le patrimoine de l’Association revient à une personne morale de droit public ou à une autre entité bénéficiant d’avantages fiscaux afin d’être utilisé pour la promotion de la science et de la recherche dans le domaine des études romanes.

L’Association traite les données personnelles suivantes de ses membres : nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail), ainsi que des données relatives à l’Association (par exemple, adhésion, distinctions). Ces données sont enregistrées à l’aide de systèmes de traitement des données (informatique) et utilisées exclusivement dans le cadre de l’Association. Les données sont protégées par les mesures nécessaires contre l’accès par des tiers.

Le président est habilité à apporter des modifications et des compléments aux statuts dont le tribunal d’enregistrement subordonne l’inscription au registre des Associations ou dont l’administration fiscale subordonne la reconnaissance d’utilité publique, dans la mesure où ces modifications ne concernent pas les dispositions relatives à l’objet de l’association, aux majorités requises pour les élections et les décisions et à la dévolution du patrimoine de l’Association.

Vienne, le 23 septembre 2022 / Potsdam et Zoom, le 10 juillet 2023

Annette Gerstenberg (présidente)

Archives

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Anciens statuts (PDF – 1997)